Disclaimer

1. Applicabilité

Toute visite du site web de la SA BELTRAMI est soumise à ses conditions générales, y compris les présentes dispositions particulières.

La visite du site web "www.beltrami.be" implique automatiquement l'acceptation des conditions d'utilisation figurant ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous devez quitter le site web.

Si vous violez les présentes conditions, ou si vous utilisez le site web pour des fins illicites ou illégitimes, la SA BELTRAMI peut vous interdire l'accès à son site web sans avis préalable.

La SA BELTRAMI peut en tout temps modifier les présentes conditions. Pour cette raison, vous êtes obligé, en tant qu'utilisateur, de lire les présentes conditions à chaque visite du site. Vous pouvez toujours les retrouver sur la page de départ.

Si, pour certains objets définis par les présentes conditions, des dérogations ont été convenues, celles-ci n'affectent point la validité des autres conditions. Sauf confirmation écrite explicite, les dérogations convenues ne sont jamais valables pour plus d'un ordre.


2. Sécurité

pratiques illicites

Il est interdit d'utiliser les services de la SA BELTRAMI pour des fins illicites, politiques ou discriminatoires:

- vous êtes tenu de respecter la législation en vigueur lorsque vous envoyez des données par l'intermédiaire du site web de la SA BELTRAMI. Il est entendu, en particulier, mais non exclusivement, par "données interdites" des informations illicites, inexactes, obscènes, diffamatoires, qui vont à l'encontre de l'ordre public et/ou des bonnes mœurs, qui nuisent à la vie privée des utilisateurs ou qui incitent au racisme et à la xénophobie;
- vous vous engagez à ne pas envoyer ou poster des messages non demandés;
- vous vous abstenez de commettre des hold-up magnétiques ou du "hacking" à l'égard du site web de la SA BELTRAMI ou de tout autre système qui peut être atteint directement ou indirectement ou par l'intermédiaire d'Internet;
- du reste, les dispositions de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique sont applicables.

Il est interdit d'utiliser les services de la SA BELTRAMI pour tout acte qui a pour conséquence:

- qu'il est obtenu un accès illégal aux données des réseaux branchés;
- que le bon fonctionnement de la SA BELTRAMI ou de son site web est compromis ou que l'utilisation ou la capacité des opérations pour les autres utilisateurs est mise en péril;
- que l'intégrité des données informatiques est compromise ou détruite.

En cas d'usage illicite de ce site web la SA BELTRAMI peut vous interdire l'accès au site web sans avis préalable.

La SA BELTRAMI décline toute responsabilité pour les infractions qui sont commises par des tiers ou par l'utilisateur par l'intermédiaire de ses services.

La SA BELTRAMI invite ses utilisateurs à signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin de permettre la SA BELTRAMI de prendre les mesures nécessaires et adéquates pour supprimer ces informations ou pour les rendre inaccessibles.

utilisation de 'cookies':

La SA BELTRAMI peut faire usage de 'cookies', c.-à-d. de petits morceaux d'information qui sont transférés au disque dur de l'utilisateur pour faciliter l'utilisation du site web. Ainsi, des 'cookies' peuvent être utilisés pour constater un choix de langage. L'utilisation de 'cookies' est généralement acceptée par des utilisateurs. Si vous préférez ne pas accepter des 'cookies', vous pouvez les inactiver dans la configuration de votre browser. Dans ce cas, la SA BELTRAMI ne peut toutefois vous garantir un fonctionnement correct de ce site web.


3. Restriction de responsabilité

propre risque

L'utilisation des services de la SA BELTRAMI se fait entièrement au propre risque de l'utilisateur. La SA BELTRAMI ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le fonctionnement du site, l'information, le contenu, les matériaux ou les produits, y compris les prix qui sont affichés sur ce site.

pas de garantie contre perturbations, interruptions, erreurs,..

Malgré les soins que la SA BELTRAMI a portés à la conception et à l'utilisation de ce site web, les donnés peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu, ou des fautes de frappe, ou l'utilisation du site web peut être temporairement perturbée ou suspendue. Ce site est mis à disposition par la SA BELTRAMI sur une base "as is" ou "as available". La SA BELTRAMI ne garantit dès lors pas l'exactitude, la complétude, ou l'appropriation des informations à tout usage quelconque, ni la disponibilité permanente du site. L'utilisateur a toujours la possibilité de transmettre les informations nécessaires ou de communiquer avec la SA BELTRAMI par le biais des canaux conventionnels tels que téléfax, téléphone, lettre,...

Il se peut que les informations présentées au site web soient dépassées. La SA BELTRAMI n'est pas obligée de tenir à jour ces informations.

Les perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture électronique de services demandés par l'intermédiaire du site web ne donneront en aucun cas droit à une compensation financière quelconque.

La SA BELTRAMI se réserve le droit d'optimiser, d'adapter, de compléter ou de modifier en tout temps, et sans préavis, la composition ou le contenu de ses services et/ou de son site web. Tout contretemps ou toute suspension temporaire d'activités causée de ce fait ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque, directe ou indirecte. La SA BELTRAMI ne peut garantir que la version disponible soit toujours la version la plus récente.

La SA BELTRAMI n'est pas responsable pour toute décision ou tout acte quelconque qui serait prise/accompli par l'utilisateur sur base des informations ou des données fournies, ni pour des fautes ou des erreurs. Elle n'est pas davantage responsable vis-à-vis d'utilisateurs ou de tiers pour les dommages directs, indirects ou incidents éventuellement subis, ni pour le manque à gagner, la perte d'opportunité ou tout dommage quelconque causé par sa négligence ou son oubli lors de la fourniture, de la compilation, du montage, de l'écriture, de l'interprétation, de la notification et de la diffusion d'informations ou de données par l'intermédiaire de ce service, et ce même si la SA BELTRAMI a été averti de pareil dommage.

Si la législation applicable dans certains pays n'accepterait pas cette restriction conventionnelle de responsabilité, la responsabilité de la SA BELTRAMI sera néanmoins réduite au stricte minimum légalement autorisé.

pas de garantie contre virus et autres dommages

La SA BELTRAMI décline toute responsabilité pour les dommages et les virus qui pourraient, le cas échéant, affecter votre ordinateur suite à l'utilisation de ce site web.

D'autre part vous vous engagez à agir avec la plus grande prudence possible afin d'éviter que ce site web soit affecté d'un virus ou d'autres éléments dommageables de quelque nature que ce soit.

hyperliens

Ce site peut contenir des liens qui sont gérés par des tiers. La SA BELTRAMI ne contrôle pas ces sites, ni l'information qui s'y trouve. Elle décline toute responsabilité pour le contenu ou la qualité de ces sites. L'existence d'un lien n'implique pas nécessairement que la SA BELTRAMI coopère d'une manière ou d'une autre, ou que la SA BELTRAMI a approuvé les informations figurant sur ce site.


4. Téléchargement de données

La SA BELTRAMI vous donne l'autorisation de télécharger ou d'imprimer certaines données, sous les conditions cumulatives suivantes:

- vous pouvez seulement télécharger et/ou imprimer les données qui font l'objet d'une autorisation explicite de la part de la SA BELTRAMI;
- les données ne doivent en aucune manière être modifiées ou adaptées;
- vous ne pouvez en aucune manière modifier ou supprimer les indications des droits de propriété intellectuelle de la SA BELTRAMI (telles que les signes d'enregistrement de marques ou de brevets);
- la SA BELTRAMI a le droit de vous interdire en tout temps la possibilité de télécharger ou d'imprimer des données, sans indication de motifs;
- vous ne recevrez qu'un droit d'usage temporaire, sans que ce droit ne puisse être considéré comme une forme quelconque de cession de droits.


5. droits de propriété intellectuelle

droits d'auteur

L'utilisateur reconnaît explicitement que les informations et données fournies sont et demeurent la propriété de la SA BELTRAMI. Ce site web, ainsi que les textes, logos, images et autres éléments, ainsi que leur sélection et leur conception, sont protégés par le droit d'auteur.

Toute copie, adaptation, modification ou autre forme d'utilisation ou d'exploitation de tout ou partie de ce site, sous toute forme quelconque et par tous moyens quelconques, est absolument interdite, sauf moyennant l'autorisation écrite préalable de la SA BELTRAMI. De même, il est interdit de mettre en mémoire ou d'utiliser ces informations pour des fins illégitimes.

marques

Les noms, logos et autres marques qui sont utilisées dans ce site sont légalement protégés. Votre autorisation de faire usage de ce site web n'implique pas une autorisation à faire usage des marques ou noms y figurant. Tout usage de ces marques ou noms, ou de marques ou de noms similaires, est totalement interdit, sauf moyennant l'autorisation écrite préalable du propriétaire légitime.

En cas d'infraction à ces droits la SA BELTRAMI a le droit d'introduire toutes les procédures pénales ou civiles qu'elle jugera utiles.


6. Dispositions en matière de la vie privée

collecte d'informations

La SA BELTRAMI recueillit des informations personnelles dans le cadre de l'enregistrement au site web. Ces informations sont conservées pour pouvoir garantir le bon fonctionnement de ses services et pour pouvoir, le cas échéant, les optimiser et mieux cibler selon les besoins de chaque client.

Les informations fournies peuvent être utilisées par la SA BELTRAMI pour divers objectifs du marché.

droit de communication et de correction

Chaque client qui prouve son identité a le droit d'avoir accès à ses données à caractère personnel et d'y apporter des modifications moyennant une demande préalable datée et signée.

modification et notification de ce règlement

La SA BELTRAMI se réserve le droit d'adapter en tout temps les dispositions actuelles en matière de la vie privée moyennant la notification de ces adaptations au client par l'intermédiaire du site web ou par e-mail.


7. Droit applicable et juridiction compétente

droit applicable

Le site web est géré depuis le siège de la SA BELTRAMI à HARELBEKE (BELGIQUE), Venetiëlaan 22. Les présentes conditions sont dès lors régies par le droit belge.

juridiction compétente

Tout litige découlant de l'usage du site ou d'un des sites liés, ou se rapportant à cet usage, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Kortrijk. La SA BELTRAMI se réserve toutefois le droit de saisir le tribunal qui est compétent en vertu de l'article 624 C.J. si elle le désire.

En faisant usage de ce site l'utilisateur se soumet, pour les cas susmentionnés, au pouvoir juridictionnel de ce juge, et il renonce à toute objection quelconque soulevée contre la juridiction ou le lieu de jugement.

dispositions non valables

Si une quelconque disposition de la présente convention est déclarée nulle ou non applicable, elle sera censée être remplacée par une disposition valable et applicable dont le contenu se rapproche le plus près possible du contenu original. Toutes les autres dispositions demeurent valables.

cdf2a5d1e6df4d4d87517bf3da5513a3