Déclaration de confidentialité

Dispositions en matière de la vie privée

collecte d'informations

La SA BELTRAMI recueillit des informations personnelles dans le cadre de l'enregistrement au site web. Ces informations sont conservées pour pouvoir garantir le bon fonctionnement de ses services et pour pouvoir, le cas échéant, les optimiser et mieux cibler selon les besoins de chaque client.

Les informations fournies peuvent être utilisées par la SA BELTRAMI pour divers objectifs du marché.

droit de communication et de correction

Chaque client qui prouve son identité a le droit d'avoir accès à ses données à caractère personnel et d'y apporter des modifications moyennant une demande préalable datée et signée.

modification et notification de ce règlement

La SA BELTRAMI se réserve le droit d'adapter en tout temps les dispositions actuelles en matière de la vie privée moyennant la notification de ces adaptations au client par l'intermédiaire du site web ou par e-mail.


Droit applicable et juridiction compétente

droit applicable

Le site web est géré depuis le siège de la SA BELTRAMI à HARELBEKE (BELGIQUE), Venetiëlaan 22. Les présentes conditions sont dès lors régies par le droit belge.

juridiction compétente

Tout litige découlant de l'usage du site ou d'un des sites liés, ou se rapportant à cet usage, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Kortrijk. La SA BELTRAMI se réserve toutefois le droit de saisir le tribunal qui est compétent en vertu de l'article 624 C.J. si elle le désire.

En faisant usage de ce site l'utilisateur se soumet, pour les cas susmentionnés, au pouvoir juridictionnel de ce juge, et il renonce à toute objection quelconque soulevée contre la juridiction ou le lieu de jugement.

dispositions non valables

Si une quelconque disposition de la présente convention est déclarée nulle ou non applicable, elle sera censée être remplacée par une disposition valable et applicable dont le contenu se rapproche le plus près possible du contenu original. Toutes les autres dispositions demeurent valables.